Arrêté du 7 juillet 2004 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées <BR>

J.O. 166 du 20 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2004 portant modification de la composition de certaines sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

NOR : AGRP0401553A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juillet 2004, est modifiée ainsi qu'il suit la composition des sections suivantes du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :

Section céréales à paille

Au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs

de semences ou de plants

M. Dupré (Jean-Marc) remplace M. Monod (Jean-Pierre).

Au titre des représentants des utilisateurs de produits

des récoltes obtenues à partir des semences ou plants

Mme Petit (Christine) remplace M. Cauvet (Raymond).

Section potagères et maraîchères

Au titre des représentants

des instituts techniques spécialisés ou assimilés

Mme Ponson (Sophie) remplace M. Roudeillac (Philippe).